⚠️ BROUILLON À COMPLÉTER ET À FAIRE RELIRE AVANT PUBLICATION. Les passages entre crochets [À COMPLÉTER] sont à renseigner par l’association.
Article 1 – Organisateur
L’association CHENE France (ci-après « l’Organisateur »), dont le siège est situé [adresse du siège – À COMPLÉTER], organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Noël avant l’heure » (ci-après « le Jeu »).
Article 2 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en [France métropolitaine – À CONFIRMER], à l’exclusion des membres du bureau de l’Organisateur [À CONFIRMER]. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse e-mail).
Article 3 – Durée du Jeu
Le Jeu se déroule du [date de début – À COMPLÉTER] au [date de fin – À COMPLÉTER] inclus. Le tirage au sort a lieu le dimanche 6 décembre 2026 à 18 h, à la Maison des Arts du Plessis-Robinson.
Article 4 – Modalités de participation
Pour participer, il faut remplir le formulaire en ligne disponible sur le site chene-france.org (nom, prénom, adresse e-mail), cocher la case d’acceptation du présent règlement, puis cliquer sur « Participer ». Toute participation incomplète, frauduleuse ou multiple sera écartée. Aucun achat n’est nécessaire pour participer.
Article 5 – Lots
Sont à gagner : un livre dédicacé et des objets d’artisanat arménien [détail des lots et valeur unitaire – À COMPLÉTER]. Les lots ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni convertis en espèces.
Article 6 – Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés par tirage au sort parmi les participations valides. Ils sont prévenus par e-mail. Les modalités et le délai de remise des lots leur sont précisés dans ce message [délai – À COMPLÉTER]. Sans réponse dans ce délai, le lot pourra être remis en jeu.
Article 7 – Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail) sont traitées par l’association CHENE France, responsable du traitement, pour gérer le Jeu, réaliser le tirage au sort et contacter les gagnants. Elles sont conservées [durée – À COMPLÉTER, par exemple 3 mois] après la fin du Jeu, puis supprimées.
Si le participant coche la case facultative correspondante, son adresse e-mail est également utilisée pour lui envoyer la lettre d’information de l’association (environ un e-mail par mois), jusqu’à sa désinscription, possible à tout moment en un clic. Cette inscription est indépendante de la participation au Jeu et n’augmente pas les chances de gagner.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à [adresse e-mail de contact – À COMPLÉTER]. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Article 8 – Responsabilité et modification du Jeu
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, reporter, suspendre ou annuler le Jeu en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 9 – Acceptation et droit applicable
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, disponible gratuitement sur le site. Il est soumis au droit français.